Mentions légales

1) Edition  / publication du site

Art Graphique & Patrimoine – SAS au capital de 50 000 €
RCS BOBIGNY 393 328 323
APE 7112A
SIRET : 393 328 323 00059
N° TVA Intracommunautaire : FR 60393328323

Siège social :
50 Avenue du Président Wilson
93210 La Plaine-Saint-Denis

Tél : 01 81 81 11 70
E-mail : artgp@artgp.fr

Dirigeant : Yann Le Prado
Directeur de la publication : Yann Le Prado 

2) Conception et réalisation du site

Sweet Punk : https://www.sweetpunk.com/

contact@sweetpunk.com

53 Rue de Châteaudun, 75009 Paris

tel : 01 85 08 55 59

3) Hébergement du site

OVH – 2 rue Kellerman – BP 80157
59100 Roubaix
Tél. 08 20 69 87 65

4) Propriété intellectuelle et droit d’auteur 

Ce site et l’intégralité de son contenu qu’il soit visuel ou textuel est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit voisin, droit des marques).

Dès lors, toute reproduction, représentation, diffusion du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, sur n’importe quel support et qu’elle soit partielle ou totale est strictement interdite. Cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Sauf exception par une autorisation écrite et signée d’Art Graphique & Patrimoine.

Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.

5)      Responsabilité

Art Graphique & Patrimoine se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie du site, sans préavis. Art Graphique & Patrimoine ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.

6)      Liens Hypertextes

Art Graphique & Patrimoine propose sur son site des liens vers des sites tiers. Art Graphique & Patrimoine n’est en aucun cas et ne pourra être tenu pour responsable du contenu des sites sur lesquels il apparait en hyperlien et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

La mise en place d’un lien hypertexte vers l’adresse http://www.artgp.fr est autorisée excepté pour tout site web contenant des informations à caractère pornographique, xénophobe, politique, religieux, ainsi que tout site contenant des caractères allant à l’encontre des bonnes mœurs et de l’ordre public.

7)      Avis relatif à la sécurité

Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l’article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données (c’est le cas d’un site Internet) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 Euros d’amende. L’article 323-3 du même code prévoit que le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 Euros d’amende.

8) Protection des données personnelles 

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vos données ne seront en aucun cas transmises à des tiers, personnes physiques ou morales. Vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des informations contenues sur ce site.

Il est convenu que AGP peut être amené à conserver les données à caractère personnel ou toute autre information concernant le Client peuvent faire l’objet d’un traitement par AGP dans le cadre du suivi et de la gestion de la prestation dans un cadre commercial pendant une période raisonnable.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client dispose à l’égard d’AGP, d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données à caractère personnel les concernant. Pour faire valoir vos droits, contactez : artgp@artgp.fr

• Spécificité du formulaire de demande de devis

Si la personne ne renseigne pas tous les *champs obligatoire du formulaire de demande de devis, il ne peut valider le formulaire et ne peut donc pas rentrer en contact avec Art Graphique & Patrimoine. Le droit d’accès et de rectification prévu à l’article 34 et suivants de la loi précitée s’exerce par courrier à l’adresse : 50 avenue du président Wilson, 93210, Saint-Denis. Les données récoltées sont destinées aux services commerciaux d’Art Graphique & Patrimoine.

–>Vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique

Les informations personnelles collectées par l’entreprise via le devis (nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, adresse électronique, etc.) sont enregistrées dans son fichier de clients et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le client, traitement des demandes de devis, invitations événementielles…

• Accès et conservation

Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire au traitement de la commande, sauf si :

-Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou réglementaire ;

-Le client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’entreprise s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

• Droits de l’utilisateur

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Le client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant Art Graphique & Patrimoine par email : artgp@artgp.fr ou par courrier adressé au 50 avenue du Président Wilson, 93210 Saint-Denis

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr). »